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Votre association, personne morale sans but lucratif

Pour les administrateurs et les membres des associations
Livre
Collectif
 - Publications du Québec
Non-disponible pour emprunt
Disponible pour emprunt
couv-association-obnl-800

Il existe deux formes d’association : l’association contractuelle (non dotée de la personnalité morale) et l’association personnalisée (dotée de la personnalité morale).

Comme les éditions précédentes de Votre association, personne morale sans but lucratif, cette nouvelle édition se veut une source d’information utile pour les administrateurs et les membres des associations, principalement celles constituées par la partie III de la Loi sur les compagnies ou régies par elle.

Cette édition tient particulièrement compte de la Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et de personnes morales, 2005, chapitre 14, sanctionnée le 17 juin 2005, qui permet aux personnes morales de mettre à jour les informations contenues au registre des entreprises lors de la production de leur déclaration de revenus.

Organisme : Registraire des entreprises
Lieu d'édition : Sainte-Foy
Année de publication : 2013
Nombre de pages : 112
Langue :
  • Français
Clientèle : Tous
ISBN 13 : 978-2-551-25219-0
Date de réception : 1 septembre 2016

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450 672-8826

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