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Assurances responsabilité civile - RSG

RSGMFL’article 51 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance précise que « pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit (…) être couverte par une police d'assurance responsabilité civile pour un montant d'au moins 1 000 000 $ par sinistre dont la garantie s'étend à ses activités de responsable et, s'il y a lieu, à celles de la personne qui l'assiste et des remplaçantes énumérées à l'article 81 » (alinéa 9).

Depuis 2006, le RCPEM coordonne l’adhésion à une Assurance responsabilité civile et Assurance PME à domicile pour les RSG qui souhaitent bénéficier de ce service.

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