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Service juridique

* NOUVEAU 2018 * TARIF FORFAITAIRE ANNUEL *
Un service révisé offert aux CPE et aux BC membres du RCPEM

À la demande de nombreux CPE, le RCPEM est heureux d'offrir désormais à ses membres un service juridique de grande qualité à un taux annuel préférentiel forfaitaire

Les CPE et BC adhérents ont droit à des opinions juridiques verbales ou par courriel lors succinctes, sans limite de nombre, portant sur l'interprétation et l'application des textes suivants:

  • Services conseils en matière de relations de travail
  • Opinions juridiques verbales ou par courriel portant sur l'interprétation et l'application des textes suivants: 
    • La convention collective applicable aux CPE 
    • Les politiques de gestion ou de relations de travail
    • La Loi sur les normes du travail
    • La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
    • Toute autre loi du travail 
    • L'application des mesures disciplinaires et le traitement des griefs

En plus, les bureaux coordonnateurs bénéficient d'un service conseil relativement à la supervision des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial.

Tout autre service sera offert par Cain Lamarre à taux préférentiel.

Ce service conseil juridique du RCPEM est offert par des avocats assignés par Cain Lamarre, soit Me Normand Drolet, Me Mathieu Fournier, Me Christina Mageau, Me Véronique Aubé ou tout autre avocat de son équipe spécialisée dans le domaine de la petite enfance.


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