Bloc 6 : Concernant l’émission d’un certificat de conformité d’une aire de jeu
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité à la norme du CSA?
C’est une preuve écrite, fournie par un professionnel habilité à cette fin, que l’aire et l’équipement extérieur de jeu sont conformes à la norme CAN/CSA-Z614 Aires et équipement de jeu.
Cette preuve est évidemment produite à la suite d’une inspection appropriée par un inspecteur en aires extérieures de jeu.
Pour en savoir plus sur cette profession voir Pour devenir inspecteur
Comment et auprès de qui peut-on obtenir un certificat de conformité?
Comme l’indique la règlementation des services de garde, seule une personne habilitée appartenant à l’un des quatre groupes professionnels désignés (architecte, un ingénieur ou un technologue, membres de leur ordre professionnel respectif, ou par un architecte paysagiste) et membre d’un des ordres ou de l’association suivants, peut délivrer des certificats de conformité pour une aire de jeu dans un service de garde après avoir faite une inspection complète d’une aire de jeu.
Pour ce qui est des municipalités et des écoles, tout individu qui aurait été habileté à le faire pourrait faire une inspection et émettre un certificat concernant la conformité d’une aire de jeu.
L’institut québécois pour la sécurité dans les aires de jeu (IQSAJ) est au Québec la seule organisation qui peut accréditer des individus comme inspecteur canadien en aires de jeu.
Pour en savoir plus
Que doit comprendre un certificat de conformité d’une aire de jeu?
Même si la forme et le détail du libellé peuvent varier selon le professionnel qui le délivre, le contenu du certificat devrait contenir au moins les éléments suivants : le nom du demandeur, le nom et le numéro de l’installation, le descriptif sommaire de l’aire de jeu, un énoncé certifiant que l’aire de jeu est adaptée aux utilisateurs et conforme à la norme CAN/CSA-Z614, le nom du professionnel qui émet le certificat et la date de délivrance de ce certificat.
Comment choisir un inspecteur en aire de jeu?
Les compagnies inscrites sur le site de l'IQSAJ emploient une ou plusieurs personnes ayant obtenu leur certification d’inspecteur des aires de jeu du Canada. Ces renseignements sont communiqués pour aider à trouver un inspecteur des aires de jeu certifié. L’IQSAJ ne recommande ou n’appuie aucune compagnie en particulier et suggère de prendre et de vérifier les références de la compagnie à qui vous demandez d’inspecter votre terrain de jeu, et de vous assurer qu’elle détient une assurance responsabilité civile adéquate.
Au moment de la prise de contact avec d'éventuels professionnels habilités à faire de l’inspection d’aires de jeu, posez des questions qui vous permettront d’établir s’il est qualifié et bien informé pour évaluer rigoureusement votre aire de jeu.
Voici quelques éléments fondamentaux à prendre en considération :
J'ai lu dans la loi que nous devons fournir un certificat tous les trois ans. Notre certification des aires de jeux date du 18 mai 2010. Est-ce que je dois refaire faire une inspection maintenant où je peux attendre en 2014?
L’article 42 du règlement sur les services de garde éducatifs indique que le titulaire d’un permis doit, au plus tard le 31 décembre de la troisième année de sa délivrance, transmettre au ministre un nouveau certificat, datant de moins de quatre mois.
À noter que si votre dernier certificat a été émis après le 30 juin 2010, vous aurez l’obligation d’obtenir un nouveau certificat avant le 31 décembre 2014 pour un premier passage après le changement règlementaire de 2014. Il serait cependant judicieux de faire les démarches de certification pendant l’été pour s’assurer de ne pas être pris de court (petites réparations, liste d’attente de l’inspecteur entre mai et juin), etc.
Auriez-vous des noms à me suggérer?
L’institut québécois de la sécurité dans les aires de jeu (IQSAJ) offre un programme constitué d'un cours théorique qui permet de comprendre les normes techniques et d'un cours pratique afin d’apprendre comment mener une inspection/vérification pratique de vos espaces de jeu. L’achèvement et la réussite de ces deux cours permettent d’obtenir la certification d’inspecteur canadien en aires de jeu de l’ACPL.
On retrouve donc sur ce site une liste des sociétés qui offrent des services d’inspection, afin de communiquer cette information aux personnes qui lui en font la demande. Cette liste de tous les inspecteurs qui demandent à y être inscrits permet de trouver un inspecteur dans une région donnée.
Télécharger le répertoire canadien et le répertoire québécois.